Paris — Quinze Français s'estimant victimes de contrôles d'identité en raison de la couleur de leur peau ont déposé une plainte au civil contre l'État hier à Paris, ont annoncé leurs avocats.
Les plaignants affirment avoir subi des contrôles abusifs, notamment des palpations en public et des fouilles, parce qu'ils sont Noirs ou arabes, entre septembre 2011 et février 2012.
Leurs avocats, Félix de Belloy et Slim Ben Achour, ont indiqué avoir déposé la plainte hier. Il s'agit, selon eux, d'une première en France. Cette action vise «à engager la responsabilité de l'État en raison de sa pratique banalisée des contrôles discriminatoires», expliquent les avocats dans un communiqué.
Les avocats soulignent que le contrôle d'identité «est le seul acte de procédure pénale ne faisant l'objet d'aucun rapport, d'aucun procès-verbal». Les juges doivent «pouvoir» contrôler ces contrôles «susceptibles d'être attentatoires aux libertés fondamentales», estiment-ils.
Source : http://www.ledevoir.com
No comments:
Post a Comment